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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1:

Le co-contractant est censé connaître les conditions de vente stipulées ci-après et de les accepter par le simple fait de passer une commande et/ou par la réception de la facture, indifféremment des conditions d’achat que le co-contractant mentionnerait sur ses propres documents.

Article 2:

Sauf convention contraire et écrite nos factures sont payables au comptant, nettes et sans ristourne au siège social de la S.A. Demolans ou sur le compte bancaire indiqué par la S.A. Demolans. Nos agents et représentants ne sont pas mandatés pour recevoir des paiements.

Les frais éventuels de recouvrement et de protêt d’une lettre de change et/ou d’un cheque accepté ou non accepté sont à charge du co-contractant. La présentation d’une lettre de change ne change pas le lieu du paiement. Le fait de tirer et/ou d’accepter une lettre de change n’opère aucune novation des créances et ne dérange pas aux conditions de vente présentes.

En cas de paiement tardif un intérêt de 10% par an sera mis en compte de plein droit et sans mise en demeure, pour le montant de la facture.

En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à la date de l’échéance, le solde dû sera augmenté, après mise en demeure infructueuse, d’une compensation forfaitaire de 12% avec une minimum de d125 et un maximum de d2000, même si des termes et délais auraient été accordées. En outre, en cas de non-paiement d’une seule facture, toutes les autres créances pas encore échues déviennent également exigibles.

Article 3:

Tous les contrats sont soumis au droit beige.

En cas de litige seul les tribunaux de l’arrondissement de Courtrai sont compétents. Nous pouvons toutefois décider d’introduire notre demande devant un des tribunaux prévus dans l’article 624 C.J.

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• Nous avons pris les mesures techniques nécessaires pour minimiser les risques d'accès illégal à vos données personnelles ou à leur traitement. En cas d'effraction sur ses systèmes informatiques, [[name]] prendra immédiatement toutes les mesures possibles pour minimiser les dégâts.

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• Lorsque les données personnelles ont été obtenues illégalement
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Droit d’opposition et droit de restreindre le traitement de vos données personnelles.

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Pendant la période nécessaire à [[name]] pour vérifier que toutes les conditions sont remplies pour supprimer les données personnelles.
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